Permis de construire n° 00712916B0002 à Lamastre pour 282 m² de locaux, 9 Av De Tournon Le Pont
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2016
Dossier PC n° 00712916B0002
Demandeur
DEPARTEMENT DE L ARDECHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juillet 2016 à Lamastre (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00712916B0002 porte sur un projet situé 9 Av De Tournon Le Pont. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE L ARDECHE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 259 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C41620. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamastre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Lamastre
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pont
Territoires administratifs
- Commune
- Lamastre Code postal 07270 Identifiant INSEE 07129
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 131 m² | 0 m² | 23 m² | 131 m² | 0 m² | -108 m² | 23 m² |
| Locaux | 4 071 m² | 259 m² | 0 m² | 1 165 m² | 23 m² | -929 m² | 3 142 m² |
| Total | 4 202 m² | 259 m² | 23 m² | 1 296 m² | 23 m² | -1 037 m² | 3 165 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 071 m² | 259 m² | 0 m² | 1 165 m² | 23 m² | -929 m² | 3 142 m² |
| Total locaux | 4 071 m² | 259 m² | 0 m² | 1 165 m² | 23 m² | -929 m² | 3 142 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L ARDECHE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 220700017
- SIRET
- 22070001700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PRIVAS (07000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L ARDECHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00712916B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |