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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00733022G0001

Permis de démolir n° 00733022G0001 à Vallon-Pont-d'Arc, Lieudit Mezelet

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE L ARDECHE et autorisée le 23 décembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00733022G0001, déposé en mairie de Vallon-Pont-d'Arc.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2022

Dossier PD n° 00733022G0001

Demandeur

DEPARTEMENT DE L ARDECHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Lieudit Mezelet, le permis de démolir n° 00733022G0001 a été délivré le 23 décembre 2022 à Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L ARDECHE.

La parcelle concernée s'étend sur 3 497 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E882. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Vallon-Pont-d'Arc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2022

Surface du terrain

3 497 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

23 décembre 2022

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/12/2022

Localisation du projet à Vallon-Pont-d'Arc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E882

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vallon-Pont-d'Arc Code postal 07150 Identifiant INSEE 07330
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 497 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L ARDECHE

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 220700017
SIRET: 22070001700019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PRIVAS (07007)

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25 janv. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00733022G0001
Code commune INSEE	07330 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lieudit Mezelet à Vallon-Pont-d'Arc (07150).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE L ARDECHE et autorisée le 23 décembre 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00733022G0001, déposé en mairie de Vallon-Pont-d'Arc.

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