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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 00733016G0003

Permis d'aménager n° 00733016G0003 à Vallon-Pont-d'Arc pour un terrain de 1 570 m², Lieu- La Rouviere

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE L ARDECHE et autorisée le 4 octobre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 octobre 2016, ouverture de chantier le 29 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00733016G0003, déposé en mairie de Vallon-Pont-d'Arc.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2016

Dossier PA n° 00733016G0003

Demandeur

DEPARTEMENT DE L ARDECHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00733016G0003 a été délivré le 4 octobre 2016 à Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu- La Rouviere. La demande émane de DEPARTEMENT DE L ARDECHE.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 570 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0F56. Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis d'aménager référencés à Vallon-Pont-d'Arc.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2016

Surface du terrain

1 570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt

29/03/2017

Autorisation

04/10/2016

Chantier (DOC)

29/03/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vallon-Pont-d'Arc

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

0F56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vallon-Pont-d'Arc Code postal 07150 Identifiant INSEE 07330
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 570 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L ARDECHE

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 220700017
SIRET: 22070001700019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PRIVAS (07007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00733016G0003
Code commune INSEE	07330 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 octobre 2016
Date de dépôt	29/03/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 570 m², situé Lieu- La Rouviere à Vallon-Pont-d'Arc (07150).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE L ARDECHE et autorisée le 4 octobre 2016.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 octobre 2016, ouverture de chantier le 29 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00733016G0003, déposé en mairie de Vallon-Pont-d'Arc.

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