COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
210700423 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Ardèche (07)

Total autorisations

14

Permis de construire et DP

4

Permis d'aménager

3

Permis de démolir

7

Présentation détaillée de COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL

COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL est associé à 14 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2025 : 4 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 7 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bourg-Saint-Andéol.

Profil et organisation

COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 07700 à Bourg-Saint-Andéol.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL

COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL compte 14 autorisations recensées sur la période 17/12/2015 - 25/09/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

14

Période couverte

17/12/2015 - 25/09/2025

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL

4 autorisations sur la période 27/02/2018 - 28/03/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Bourg-Saint-Andéol. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL dans le dataset PC de Sitadel.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin D'inai, Bourg-Saint-Andéol (07700) DP Locaux BE195 3 843 m² 10 m² 2022/03/28

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Place De La Concorde, Bourg-Saint-Andéol (07700) DP Locaux AT402 — 5 m² 2021/05/19

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lieu-Dit Le Grand Jardin, Bourg-Saint-Andéol (07700) PC Locaux AV292 6 380 m² 60 m² 2019/05/07

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Bourg-Saint-Andéol (07700) DP Locaux — — 9 m² 2018/02/27

Permis d'aménager de COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL

3 autorisations sur la période 23/06/2016 - 25/09/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Bourg-Saint-Andéol. Ce type représente 21 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL

7 autorisations sur la période 17/12/2015 - 16/09/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Bourg-Saint-Andéol. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Les 7 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL

Sources des informations sur COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL ?
COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL est associé à 14 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL ?
Le profil de COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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