Permis de construire n° 00718620C0005 à Privas pour 85 m² de locaux, Route Des Mines - Pole B
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2020
Dossier PC n° 00718620C0005
Demandeur
DEPARTEMENT DE L ARDECHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00718620C0005, délivré le 26 novembre 2020 à Privas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route Des Mines - Pole B. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE L ARDECHE.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 188 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM517. L'ensemble des 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Privas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2024. Le chantier a duré 3 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2020
Achèvement (DAACT)
12/11/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
3 ans 11 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Privas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Privas Code postal 07000 Identifiant INSEE 07186
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 000 m² | 85 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | -90 m² | 2 910 m² |
| Total | 3 000 m² | 85 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | -90 m² | 2 910 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 000 m² | 85 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | -90 m² | 2 910 m² |
| Total locaux | 3 000 m² | 85 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | -90 m² | 2 910 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L ARDECHE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 220700017
- SIRET
- 22070001700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PRIVAS CEDEX (07007)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L ARDECHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00718620C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 26/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |