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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00733015D0001

Permis de démolir à Vallon-Pont-d'Arc - La Combe D Arc

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L ARDECHE et autorisé le 12 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00733015D0001, instruit par la commune de Vallon-Pont-d'Arc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2016

Dossier PD n° 00733015D0001

Demandeur

DEPARTEMENT DE L ARDECHE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 00733015D0001, délivré le 12 janvier 2016 à Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé La Combe D Arc, Vallon-Pont-d'Arc (07150). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L ARDECHE. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont F590, F587, F37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2016

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

12 janvier 2016

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/01/2016

Localisation du projet à Vallon-Pont-d'Arc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F590 F587 F37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Combe D Arc

Territoire administratif

Commune: Vallon-Pont-d'Arc Code postal 07150 Identifiant INSEE 07330
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L ARDECHE

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Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 220700017
SIRET: 22070001700019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PRIVAS (07000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00733015D0001
Code commune INSEE	07330 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Combe D Arc, Vallon-Pont-d'Arc (07150).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L ARDECHE et autorisé le 12 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00733015D0001, instruit par la commune de Vallon-Pont-d'Arc.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.