Retour aux autorisations de Vallon-Pont-d'Arc

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00733015D0001

Permis de démolir n° 00733015D0001 à Vallon-Pont-d'Arc, La Combe D Arc

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L ARDECHE et autorisé le 12 janvier 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00733015D0001, déposé en mairie de Vallon-Pont-d'Arc.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2016

Dossier PD n° 00733015D0001

Demandeur

DEPARTEMENT DE L ARDECHE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00733015D0001 a été délivré le 12 janvier 2016, pour un bâtiment situé La Combe D Arc. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L ARDECHE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F590, F587, F37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Vallon-Pont-d'Arc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

12 janvier 2016

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/01/2016

Localisation du projet à Vallon-Pont-d'Arc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F590 F587 F37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Combe D Arc

Territoires administratifs

Commune: Vallon-Pont-d'Arc Code postal 07150 Identifiant INSEE 07330
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L ARDECHE

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 220700017
SIRET: 22070001700019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PRIVAS (07000)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L ARDECHE

PD n°00717725T0001 Autorisé

Chemin De Montplanet

31 mars 2025

PD n°00733022G0001 Autorisé

Lieudit Mezelet

23 déc. 2022

PD n°00733017G0003 Autorisé

Ratiere

07 août 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00733015D0001
Code commune INSEE	07330 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Combe D Arc à Vallon-Pont-d'Arc (07150).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L ARDECHE et autorisé le 12 janvier 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00733015D0001, déposé en mairie de Vallon-Pont-d'Arc.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Vallon-Pont-d'Arc

PD n°00733014D0001 Autorisé

La Combe D Arc

Vallon-Pont-d'Arc (07150)

13 juin 2014 DEPARTEMENT DE L ARDECHE

PD n°00733015G0002 Commencé

Rte Des Gorges Combe D Arc

Vallon-Pont-d'Arc (07150)

23 janv. 2016 15 m² foncier

PD n°00733015G0001 Commencé

La Combe D'arc

Vallon-Pont-d'Arc (07150)

25 janv. 2016 2 090 m² foncier DEPARTEMENT DE L ARDECHE

PD n°00733016G0001 Commencé

Lieu- Bourdaric

Vallon-Pont-d'Arc (07150)

02 mai 2016 5 335 m² foncier COMMUNE DE VALLON PONT D ARC

PD n°00733017G0001 Autorisé

6 Rue Du Miarou

Vallon-Pont-d'Arc (07150)

28 févr. 2017 883 m² foncier

PD n°00733017G0002 Autorisé

3 Rue Rosine Boucher

Vallon-Pont-d'Arc (07150)

28 févr. 2017 818 m² foncier

Autres types d'autorisations à Vallon-Pont-d'Arc

Permis de construire à Vallon-Pont-d'Arc

491 autorisations

Permis d'aménager à Vallon-Pont-d'Arc

29 autorisations