Permis de construire n° 00718619C0021 à Privas pour 688 m² de locaux, Les Mines
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2019
Dossier PC n° 00718619C0021
Demandeur
DEPARTEMENT DE L ARDECHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 octobre 2019 à Privas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00718619C0021 porte sur un projet situé Les Mines. La demande émane de DEPARTEMENT DE L ARDECHE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 20 410 m², le programme représente 688 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/03/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/03/2021, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Ardèche, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 769, AH 380, AH 772. Au total, le catalogue compte 253 permis de construire et déclarations préalables à Privas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2024. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2021
Achèvement (DAACT)
01/03/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Privas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Privas Code postal 07000 Identifiant INSEE 07186
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 20 410 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 688 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 449 m² à 2 485 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² |
| Locaux | 2 312 m² | 688 m² | 0 m² | 652 m² | 0 m² | 36 m² | 2 348 m² |
| Total | 2 449 m² | 688 m² | 0 m² | 652 m² | 0 m² | 36 m² | 2 485 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 312 m² | 688 m² | 0 m² | 652 m² | 0 m² | 36 m² | 2 348 m² |
| Total locaux | 2 312 m² | 688 m² | 0 m² | 652 m² | 0 m² | 36 m² | 2 348 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L ARDECHE, dont l'adresse déclarée est à Privas Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 25 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
DEPARTEMENT DE L ARDECHE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 220700017
- SIRET
- 22070001700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PRIVAS CEDEX (07007)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L ARDECHE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00718619C0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |