DEPARTEMENT DE COTE D OR - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
222100018 Département ETI Créée le 23/06/1981

Infos clés

Total autorisations

59

Permis de construire et DP

47

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

11

Présentation détaillée de DEPARTEMENT DE COTE D OR

DEPARTEMENT DE COTE D OR est associé à 59 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 47 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 11 permis de démolir. Les dossiers concernent 31 communes, principalement Dijon.

Profil et organisation

DEPARTEMENT DE COTE D OR est enregistré sous la forme juridique Département, avec un siège déclaré 21000 à Dijon.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
DEPARTEMENT DE COTE D OR
SIREN
Forme juridique
Département
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
23/06/1981
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
2 000-4 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de DEPARTEMENT DE COTE D OR

Activité d’urbanisme de DEPARTEMENT DE COTE D OR

DEPARTEMENT DE COTE D OR compte 59 autorisations recensées sur la période 20/01/2014 - 05/08/2026, dans 31 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DEPARTEMENT DE COTE D OR, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

59

Période couverte

20/01/2014 - 05/08/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

31 communes

Évolution annuelle des autorisations de DEPARTEMENT DE COTE D OR

DEPARTEMENT DE COTE D OR apparaît dans les données sur 12 années distinctes. L’année la plus représentée est 2020 avec 11 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de DEPARTEMENT DE COTE D OR
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 6 +200,0 % 2 0 4
2025 2 -60,0 % 2 0 0
2024 5 -28,6 % 5 0 0
2023 7 +40,0 % 4 0 3
2021 5 -54,5 % 4 1 0
2020 11 +1 000,0 % 11 0 0
2019 1 -66,7 % 1 0 0

Permis de construire et DP de DEPARTEMENT DE COTE D OR

47 autorisations sur la période 20/01/2014 - 27/02/2026, réparties dans 30 communes, principalement à Dijon. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DEPARTEMENT DE COTE D OR dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

47 autorisations

Autorisations en 2024

5 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
19 Rue Du Chateau, Dijon (21000) PC Locaux EW136 2 810 m² 423 m² 2024/10/14
53 Rue De La Prefecture, Dijon (21000) PC Locaux BO812 12 877 m² 90 m² 2024/08/20
2 Rue Hoche, Dijon (21000) PC Mixte ET256 1 040 m² 239 m² 2024/05/06
Route De Collonges, Détain-et-Bruant (21220) DP Locaux ZK27 1 520 m² 8 m² 2024/03/27
1 Allee Des Ombrages, Quetigny (21800) DP Locaux AM354 4 672 m² 133 m² 2024/02/20

Autorisations en 2023

4 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Allee De L'enfance, Ahuy (21121) PC Locaux AB186, AB463 59 775 m² 24 m² 2023/10/27
Chemin Des Etangs, Perrigny-lès-Dijon (21160) PC Locaux ZE160 114 345 m² 420 m² 2023/07/26
61 Rue De La Prefecture, Dijon (21000) DP Locaux BO812 12 877 m² 5 m² 2023/04/24
6 Rue De La 1Ere Armee Franc, Arnay-le-Duc (21230) PC Locaux AD418 11 306 m² 932 m² 2023/01/20

Autorisations en 2021

4 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Tillet, Pontailler-sur-Saône (21270) PC Locaux A64 7 475 m² 57 m² 2021/12/20
1 Rue Claus Sluter, Marsannay-la-Côte (21160) PC Locaux BA684 15 288 m² 796 m² 2021/10/05
Le Chemin De Domois, Perrigny-lès-Dijon (21160) PC Locaux ZE160 114 398 m² 45 m² 2021/08/18
23 Rue Pasteur, Pouilly-en-Auxois (21320) PC Locaux ZB65 — 132 m² 2021/08/13

Autorisations en 2020

11 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Pl De La Mairie, Busserotte-et-Montenaille (21580) DP Locaux ZH2 — 1 m² 2020/12/19
Adresse Non Renseignée, Losne (21170) DP Locaux — — 8 m² 2020/12/18
4 Rue De Seine, Châtillon-sur-Seine (21400) PC Locaux AD246 12 460 m² 43 m² 2020/12/15
Adresse Non Renseignée, Til-Châtel (21120) DP Locaux — — 8 m² 2020/11/12
Adresse Non Renseignée, Laignes (21330) DP Locaux — — 8 m² 2020/06/05
7 Route De Dijon, Aiserey (21110) DP Locaux B14 1 608 m² 8 m² 2020/03/10
4 Route De La Sucrerie, Aiserey (21110) DP Locaux ZM188 4 478 m² 8 m² 2020/03/10
Rte De Pellerey, Lamargelle (21440) DP Locaux ZM41 — 1 m² 2020/03/07
Adresse Non Renseignée, Châtillon-sur-Seine (21400) DP Locaux — — 8 m² 2020/02/19
Adresse Non Renseignée, Châtillon-sur-Seine (21400) DP Locaux — — 8 m² 2020/01/10
Adresse Non Renseignée, Châtillon-sur-Seine (21400) DP Locaux — — 8 m² 2020/01/10

Autorisations en 2017

4 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Gue St Jean, Montbard (21500) DP Locaux BC30 7 750 m² 17 m² 2017/11/27
1 Rue Joseph Tissot, Dijon (21000) PC Locaux BN42 7 343 m² 85 m² 2017/10/17
Rue Du College, Mirebeau-sur-Bèze (21310) PC Locaux AB329, ZK420 20 320 m² 733 m² 2017/06/19
9 Rue Ferdinand De Lesseps, Dijon (21000) DP Locaux HK206 712 m² 22 m² 2017/02/16

Autorisations en 2016

4 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Route De Messigny, Ahuy (21121) PC Locaux AB186, AB463 75 651 m² 1 506 m² 2016/05/18
74 Rue Devosge, Dijon (21000) DP Locaux BN42 7 343 m² 17 m² 2016/03/24
9 Rue Ferdinand De Lesseps, Dijon (21000) DP Locaux HK206 712 m² 22 m² 2016/03/17
All Felix Kir La Pointe En Curiot, Alise-Sainte-Reine (21150) PC Locaux OB23, OB24 37 315 m² 4 899 m² 2016/01/20

Autorisations en 2014

5 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rte D Partementale N 996, Montigny-sur-Aube (21520) PC Locaux ZS26, ZS27 7 435 m² 118 m² 2014/10/11
Rte Des Laumes, Vitteaux (21350) DP Locaux AC380 3 000 m² 10 m² 2014/07/13
3 Rue De La Perriere, Laignes (21330) DP Locaux AC1017, AC1016 4 553 m² 5 m² 2014/07/11
13 Av De La Gare, Marcilly-sur-Tille (21120) PC Locaux AC119, AC115 3 700 m² 11 m² 2014/06/26
Chemin De La Tour, Mirebeau-sur-Bèze (21310) PC Locaux AB22 — 99 m² 2014/01/20

1 à 47 sur 47 autorisations

Permis d'aménager de DEPARTEMENT DE COTE D OR

1 autorisation sur la période 02/07/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Perrigny-lès-Dijon. Ce type représente 2 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de DEPARTEMENT DE COTE D OR

11 autorisations sur la période 20/10/2014 - 05/08/2026, réparties dans 8 communes, principalement à Dijon. Ce type représente 19 % des autorisations du profil.

Les 11 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de DEPARTEMENT DE COTE D OR

Demandeurs comparables à DEPARTEMENT DE COTE D OR

Sources des informations sur DEPARTEMENT DE COTE D OR

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DEPARTEMENT DE COTE D OR

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DEPARTEMENT DE COTE D OR ?
DEPARTEMENT DE COTE D OR est associé à 59 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DEPARTEMENT DE COTE D OR ?
Le profil de DEPARTEMENT DE COTE D OR recense 47 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DEPARTEMENT DE COTE D OR apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DEPARTEMENT DE COTE D OR concernent 31 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DEPARTEMENT DE COTE D OR signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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