Permis de construire n° 0216032500020 à Semur-en-Auxois pour 83 m² de locaux, 41 Rue De Vigne
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2026
Dossier PC n° 0216032500020
Demandeur
DEPARTEMENT DE COTE D OR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0216032500020 a été délivré le 23 janvier 2026 à Semur-en-Auxois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 41 Rue De Vigne. DEPARTEMENT DE COTE D OR figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 091 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH406, AH408, AH442. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Semur-en-Auxois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Semur-en-Auxois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Semur-en-Auxois Code postal 21140 Identifiant INSEE 21603
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 865 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 948 m² |
| Total | 865 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 948 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 865 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 948 m² |
| Total locaux | 865 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 948 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 10
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE COTE D OR
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 222100018
- SIRET
- 22210001800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- DIJON (21000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE COTE D OR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0216032500020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21603 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |