Permis de construire n° 02123123R0172 à Dijon pour 239 m² de logement et locaux, 2 rue Hoche
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2024
Dossier PC n° 02123123R0172
Demandeur
DEPARTEMENT DE COTE D OR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02123123R0172, délivré le 6 mai 2024 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2 rue Hoche. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE COTE D OR.
Ce permis de construire prévoit un logement neuf, après démolition des 241 m² existants. Le dossier déclare 128 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 040 m². S'y ajoutent 111 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/10/2024, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ET 256. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Hoche, le premier datant de 2024. Le catalogue recense 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Dijon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 241 m² existants et construit 239 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « diminution sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le terrain déclaré couvre 1 040 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 128 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 111 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 241 m² à 239 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
| Locaux | 241 m² | 111 m² | 0 m² | 241 m² | 0 m² | -130 m² | 111 m² |
| Total | 241 m² | 239 m² | 0 m² | 241 m² | 0 m² | -2 m² | 239 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
| Autres activités | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 0 m² | -241 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 0 m² | -241 m² | 0 m² |
| Total locaux | 241 m² | 111 m² | 0 m² | 241 m² | 0 m² | -130 m² | 111 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DE COTE D OR, dont l'adresse déclarée est à Dijon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 47 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 30 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
DEPARTEMENT DE COTE D OR
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 222100018
- SIRET
- 22210001800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- DIJON (21000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE COTE D OR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123123R0172 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2024 |
| Date de dépôt | 16/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue Hoche à Dijon (21000)
L’autre dossier recensé rue Hoche depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.