Permis de construire Locaux N° 02133625M0002

Permis de construire n° 02133625M0002 à Laignes pour 490 m² de locaux, 19 Rue De La Porte Du Chêne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 407 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 19 Rue De La Porte Du Chêne, à Laignes (21330).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE COTE D OR et accordée le 31 juillet 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02133625M0002, déposé en mairie de Laignes.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2025

Dossier PC n° 02133625M0002

Demandeur

DEPARTEMENT DE COTE D OR

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Laignes (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02133625M0002 a été délivré le 31 juillet 2025, pour un projet situé 19 Rue De La Porte Du Chêne. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE COTE D OR.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 407 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 490 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AC380, AC680, AC382. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laignes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 407 m²

Surface existante avant

4 050 m²

Surface créée

490 m²

Variation nette

+490 m²

Surface totale après

4 540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

31/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Laignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC380 AC680 AC382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Laignes Code postal 21330 Identifiant INSEE 21336
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	1 553 m²	0 m²	0 m²	1 553 m²
Locaux	2 497 m²	490 m²	490 m²	2 987 m²
Total	4 050 m²	490 m²	490 m²	4 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	490 m²	490 m²	490 m²
Autres activités	2 497 m²	0 m²	0 m²	2 497 m²
dont Bureaux	2 497 m²	0 m²	0 m²	2 497 m²
Total locaux	2 497 m²	490 m²	490 m²	2 987 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 12

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE COTE D OR

Voir les 58 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 222100018
SIRET: 22210001800019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1981
Localisation: DIJON (21035)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02133625M0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21336 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	31 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 407 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 19 Rue De La Porte Du Chêne, à Laignes (21330).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE COTE D OR et accordée le 31 juillet 2025.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02133625M0002, déposé en mairie de Laignes.

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