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REGION DE BOURGOGNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
232100016 Région Créée le 01/01/1978

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Côte-d'Or (21)

Total autorisations

22

Permis de construire et DP

20

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de REGION DE BOURGOGNE

REGION DE BOURGOGNE est associé à 22 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 20 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 15 communes, principalement Beaune.

Profil et organisation

REGION DE BOURGOGNE est enregistré sous la forme juridique Région, avec un siège déclaré 21000 à Dijon.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
REGION DE BOURGOGNE
SIREN
Forme juridique
Région
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de REGION DE BOURGOGNE

Activité d’urbanisme de REGION DE BOURGOGNE

REGION DE BOURGOGNE compte 22 autorisations recensées sur la période 08/01/2013 - 20/10/2016, dans 15 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour REGION DE BOURGOGNE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

22

Période couverte

08/01/2013 - 20/10/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

15 communes

Évolution annuelle des autorisations de REGION DE BOURGOGNE

REGION DE BOURGOGNE apparaît dans les données sur 4 années distinctes. L’année la plus représentée est 2014 avec 12 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de REGION DE BOURGOGNE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2016 5 +150,0 % 5 0 0
2015 2 -83,3 % 2 0 0
2014 12 +300,0 % 11 0 1
2013 3 - 2 0 1

Permis de construire et DP de REGION DE BOURGOGNE

20 autorisations sur la période 08/01/2013 - 20/10/2016, réparties dans 14 communes, principalement à Beaune. Ce type représente 91 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à REGION DE BOURGOGNE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 20 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2016

5 autorisations affichées pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
16 Avenue Charles Jaffelin, Beaune (21200) PC Locaux AT1, AT7 46 621 m² 1 797 m² 2016/10/20
Moulin De, Corancy (58120) PC Locaux 0A317, 0A318 22 300 m² 286 m² 2016/07/11
16 Avenue Charles Jaffelin, Beaune (21200) PC Locaux AT1, AT7 46 621 m² 75 m² 2016/06/29
16 Avenue Charles Jaffelin, Beaune (21200) PC Locaux AT1, AT7 46 621 m² 1 586 m² 2016/06/29
37 Rue De La Liberte Lycee Anna Judic, Semur-en-Auxois (21140) PC Locaux AH368, AH355 33 452 m² 654 m² 2016/04/14

Autorisations en 2015

2 autorisations affichées pour 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Chemin D Ouze, Charolles (71120) DP Locaux AN237 23 742 m² 16 m² 2015/05/15
9 Rue Du Lycee, Longchamp (21110) PC Locaux C930, C690 15 995 m² 115 m² 2015/02/28

Autorisations en 2014

11 autorisations affichées pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
1 Chemin De La Source 99 Rue Des Blanches Fleurs, Beaune (21200) PC Logement BY119 20 182 m² 796 m² 2014/10/29
297 Rue Saint-Martin Des Vignes, Charnay-lès-Mâcon (71850) DP Locaux AP63 23 875 m² 21 m² 2014/10/07
Rue Saint-Jean, Tournus (71700) PC Locaux AE392 14 896 m² 86 m² 2014/09/12
49 Boulevard Des Neufs Clés, Mâcon (71000) DP Locaux CP22 112 179 m² 21 m² 2014/09/08
3 Place Mathias, Chalon-sur-Saône (71100) PC Locaux BL17, BL33 87 184 m² 1 951 m² 2014/07/01
26 Montee De St Claude, Louhans (71500) PC Locaux AO126 71 166 m² 71 m² 2014/04/28
36 Boulevard Francois Pompon, Dijon (21000) PC Locaux HN111, HN112 53 412 m² 131 m² 2014/04/03
24 Chemin Du Fort De La Motte, Dijon (21000) PC Locaux EK32 40 272 m² 240 m² 2014/03/05
Chemin De La Rente De Chat, Dijon (21000) PC Locaux EI114 12 757 m² 92 m² 2014/03/05
49 Bd Des 9 Cles, Mâcon (71000) PC Locaux CP22 112 179 m² 42 m² 2014/02/17
8 Qrt La Platiere, Fontaines (71150) PC Locaux AC53 9 000 m² 319 m² 2014/02/11

Permis de démolir de REGION DE BOURGOGNE

2 autorisations sur la période 07/11/2013 - 30/07/2014, réparties dans 2 communes, principalement à Beaune. Ce type représente 9 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de démolir en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
47 Avenue Pablo Neruda, Nevers (58000) PD CH460 41 847 m² 2014/07/30

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de démolir en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
99 Rue Des Blanches Fleurs, Beaune (21200) PD BY119, BY123 — 2013/11/07

Répartition géographique des autorisations de REGION DE BOURGOGNE

15 communes - 4 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Beaune

5 autorisations

Dijon

3 autorisations

Mâcon

2 autorisations

Chalon-sur-Saône

1 autorisation

Charnay-lès-Mâcon

1 autorisation

Charolles

1 autorisation

Corancy

1 autorisation

Fontaines

1 autorisation

Joigny

1 autorisation

Demandeurs comparables à REGION DE BOURGOGNE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DE COTE D OR
SIREN 222100018
Même secteur et même département
59 autorisations 47 PC 1 PA 11 PD
COMMUNE DE DIJON
SIREN 212102313
Même secteur et même département
55 autorisations 35 PC 2 PA 18 PD
COMMUNE D'AUXONNE
SIREN 212100382
Même secteur et même département
23 autorisations 12 PC 3 PA 8 PD
COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE
SIREN 212101547
Même secteur et même département
22 autorisations 18 PC 2 PA 2 PD
COMMUNE DE MONTBARD
SIREN 212104251
Même secteur et même département
22 autorisations 14 PC 5 PA 3 PD
COMMUNE DE BEAUNE
SIREN 212100549
Même secteur et même département
21 autorisations 9 PC 3 PA 9 PD

Sources des informations sur REGION DE BOURGOGNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur REGION DE BOURGOGNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à REGION DE BOURGOGNE ?
REGION DE BOURGOGNE est associé à 22 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à REGION DE BOURGOGNE ?
Le profil de REGION DE BOURGOGNE recense 20 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes REGION DE BOURGOGNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à REGION DE BOURGOGNE concernent 15 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à REGION DE BOURGOGNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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