Permis de construire n° 02141617E0002 à Mirebeau-sur-Bèze pour 733 m² de locaux, Rue Du College
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2017
Dossier PC n° 02141617E0002
Demandeur
DEPARTEMENT DE COTE D OR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02141617E0002 a été délivré le 19 juin 2017 à Mirebeau-sur-Bèze (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du College. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE COTE D OR.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 733 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB329, ZK420, ZK455. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirebeau-sur-Bèze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
21 jours
Localisation du projet à Mirebeau-sur-Bèze
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mirebeau-sur-Bèze Code postal 21310 Identifiant INSEE 21416
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 865 m² | 733 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 733 m² | 4 598 m² |
| Total | 3 865 m² | 733 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 733 m² | 4 598 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 865 m² | 733 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 733 m² | 4 598 m² |
| Total locaux | 3 865 m² | 733 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 733 m² | 4 598 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE COTE D OR
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 222100018
- SIRET
- 22210001800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- DIJON (21000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE COTE D OR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02141617E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |