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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02127315D0011

Permis de démolir n° 02127315D0011 à Fleurey-sur-Ouche, 29 Rue De L'aule

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE COTE D OR et autorisé le 23 septembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 septembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02127315D0011, déposé en mairie de Fleurey-sur-Ouche.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2015

Dossier PD n° 02127315D0011

Demandeur

DEPARTEMENT DE COTE D OR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02127315D0011, délivré le 23 septembre 2015 à Fleurey-sur-Ouche (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 29 Rue De L'aule. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE COTE D OR.

Le terrain support du projet couvre 394 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD110. Au total, 9 permis de démolir référencés à Fleurey-sur-Ouche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2015

Surface du terrain

394 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2015.

Dépôt

23 septembre 2015

Autorisation

23 septembre 2015

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

23/09/2015

Autorisation

23/09/2015

Localisation du projet à Fleurey-sur-Ouche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fleurey-sur-Ouche Code postal 21410 Identifiant INSEE 21273
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	394 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE COTE D OR

Voir les 58 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 222100018
SIRET: 22210001800019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1981
Localisation: DIJON (21000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02127315D0011
Code commune INSEE	21273 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 septembre 2015
Date de dépôt	23/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Rue De L'aule à Fleurey-sur-Ouche (21410).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE COTE D OR et autorisé le 23 septembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 septembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02127315D0011, déposé en mairie de Fleurey-sur-Ouche.

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