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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02100322R0001

Permis de démolir à Ahuy - 4 Allee De L'enfance

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE COTE D OR et autorisé le 10 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02100322R0001, instruit par la commune de Ahuy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2023

Dossier PD n° 02100322R0001

Demandeur

DEPARTEMENT DE COTE D OR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 02100322R0001, délivré le 10 janvier 2023 à Ahuy (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 4 Allee De L'enfance, Ahuy (21121). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE COTE D OR. Le terrain concerné couvre 52 177 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB463.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2023

Surface du terrain

52 177 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

10 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/01/2023

Localisation du projet à Ahuy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ahuy Code postal 21121 Identifiant INSEE 21003
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	52 177 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE COTE D OR

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Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 222100018
SIRET: 22210001800019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02100322R0001
Code commune INSEE	21003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Allee De L'enfance, Ahuy (21121).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE COTE D OR et autorisé le 10 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02100322R0001, instruit par la commune de Ahuy.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.