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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02100814M0001

Permis de démolir n° 02100814M0001 à Alise-Sainte-Reine, All F Lix Kir La Pointe

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE COTE D OR et autorisé le 20 octobre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 octobre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02100814M0001, déposé en mairie d'Alise-Sainte-Reine.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2014

Dossier PD n° 02100814M0001

Demandeur

DEPARTEMENT DE COTE D OR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 octobre 2014 à Alise-Sainte-Reine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02100814M0001 porte sur un bâtiment situé All F Lix Kir La Pointe. DEPARTEMENT DE COTE D OR figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OB443. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Alise-Sainte-Reine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 octobre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

20 octobre 2014

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

20/10/2014

Localisation du projet à Alise-Sainte-Reine

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

OB443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pointe

Territoires administratifs

Commune: Alise-Sainte-Reine Code postal 21150 Identifiant INSEE 21008
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE COTE D OR

Voir les 58 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 222100018
SIRET: 22210001800019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1981

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02100814M0001
Code commune INSEE	21008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé All F Lix Kir La Pointe à Alise-Sainte-Reine (21150).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE COTE D OR et autorisé le 20 octobre 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 octobre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02100814M0001, déposé en mairie d'Alise-Sainte-Reine.

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