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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02141616E0002

Permis de démolir n° 02141616E0002 à Mirebeau-sur-Bèze, Le Village Champ Soiron

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE COTE D OR et autorisé le 19 novembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 novembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02141616E0002, déposé en mairie de Mirebeau-sur-Bèze.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2016

Dossier PD n° 02141616E0002

Demandeur

DEPARTEMENT DE COTE D OR

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mirebeau-sur-Bèze (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02141616E0002 a été délivré le 19 novembre 2016, pour un bâtiment situé Le Village Champ Soiron. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE COTE D OR.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK430. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Mirebeau-sur-Bèze.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

19 novembre 2016

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/11/2016

Localisation du projet à Mirebeau-sur-Bèze

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZK430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ Soiron

Territoires administratifs

Commune: Mirebeau-sur-Bèze Code postal 21310 Identifiant INSEE 21416
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE COTE D OR

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Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 222100018
SIRET: 22210001800019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1981
Localisation: DIJON (21000)

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14 avr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02141616E0002
Code commune INSEE	21416 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Village Champ Soiron à Mirebeau-sur-Bèze (21310).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE COTE D OR et autorisé le 19 novembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 novembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02141616E0002, déposé en mairie de Mirebeau-sur-Bèze.

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