Retour aux autorisations de Arnay-le-Duc

Permis de construire Locaux N° 02102322B0002

Permis de construire à Arnay-le-Duc pour 932 m² de locaux - 6 Rue De La 1Ere Armee Franc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 306 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue De La 1Ere Armee Franc, Arnay-le-Duc (21230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE COTE D OR et accordé le 20 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 janvier 2023, ouverture de chantier le 1 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02102322B0002, instruit par la commune de Arnay-le-Duc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2023

Dossier PC n° 02102322B0002

Demandeur

DEPARTEMENT DE COTE D OR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02102322B0002, délivré le 20 janvier 2023 à Arnay-le-Duc (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Rue De La 1Ere Armee Franc, Arnay-le-Duc (21230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE COTE D OR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 306 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 932 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD418.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 306 m²

Surface créée

932 m²

Variation nette

+932 m²

Surface totale après

932 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/01/2023

Chantier (DOC)

01/01/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Arnay-le-Duc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Arnay-le-Duc Code postal 21230 Identifiant INSEE 21023
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	932 m²	0 m²	0 m²	0 m²	932 m²	932 m²
Total	0 m²	932 m²	0 m²	0 m²	0 m²	932 m²	932 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	932 m²	0 m²	0 m²	0 m²	932 m²	932 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE COTE D OR

Voir les 58 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 222100018
SIRET: 22210001800019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02102322B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 306 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue De La 1Ere Armee Franc, Arnay-le-Duc (21230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE COTE D OR et accordé le 20 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 janvier 2023, ouverture de chantier le 1 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02102322B0002, instruit par la commune de Arnay-le-Duc.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Arnay-le-Duc

PC n°02102325B0006 Locaux Autorisé

Route D'autun

Arnay-le-Duc (21230)

Nouvelle construction

08 avr. 2026 6 m² SDP

PC n°02102325B0004 Locaux Autorisé

11 Rue Claude Guyot

Arnay-le-Duc (21230)

Extension sans transformation

01 oct. 2025 132 m² SDP COMITE ACTION SOCIALE DU SICECO

DP n°02102325B0008 Locaux Autorisé

3 Rue Jacob

Arnay-le-Duc (21230)

Transformation sans extension

30 mai 2025 33 m² SDP

PC n°02102324B0002 Locaux Autorisé

Route D Autun

Arnay-le-Duc (21230)

Nouvelle construction

24 janv. 2025 1 382 m² SDP IMMALDI ET COMPAGNIE

DP n°02102324B0019 Locaux Autorisé

9 Rue Saulnier

Arnay-le-Duc (21230)

Transformation sans extension

19 août 2024 392 m² SDP

DP n°02102323B0032 Locaux Autorisé

5 Rue Saint Honore

Arnay-le-Duc (21230)

Transformation sans extension

07 janv. 2024 43 m² SDP

Autres types d'autorisations à Arnay-le-Duc

Permis d'aménager à Arnay-le-Duc

2 autorisations

Permis de démolir à Arnay-le-Duc

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Arnay-le-Duc

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Arnay-le-Duc

Autres types d'autorisations à Arnay-le-Duc

Caractéristiques du projet