Permis de construire Locaux N° 02102322B0002

Permis de construire n° 02102322B0002 à Arnay-le-Duc pour 932 m² de locaux, 6 Rue De La 1Ere Armee Franc

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2023

Dossier PC n° 02102322B0002

Demandeur

DEPARTEMENT DE COTE D OR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue De La 1Ere Armee Franc, le permis de construire n° 02102322B0002 a été délivré le 20 janvier 2023 à Arnay-le-Duc (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). DEPARTEMENT DE COTE D OR figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 306 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 932 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD418. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arnay-le-Duc.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 306 m²

Surface créée

932 m²

Variation nette

+932 m²

Surface totale après

932 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/01/2023
3
Chantier (DOC)
01/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arnay-le-Duc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arnay-le-Duc Code postal 21230 Identifiant INSEE 21023
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 932 m² 932 m²
Total 0 m² 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 932 m² 932 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 932 m² 932 m²
Total locaux 0 m² 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 932 m² 932 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE COTE D OR

Voir les 58 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
222100018
SIRET
22210001800019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1981
Localisation
DIJON (21000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02102322B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 306 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue De La 1Ere Armee Franc, à Arnay-le-Duc (21230).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE COTE D OR et accordé le 20 janvier 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 janvier 2023, ouverture de chantier le 1 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02102322B0002, déposé en mairie d'Arnay-le-Duc.

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