Permis de construire Locaux N° 02123124R0090

Permis de construire n° 02123124R0090 à Dijon pour 423 m² de locaux, 19 Rue Du Chateau

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2024

Dossier PC n° 02123124R0090

Demandeur

DEPARTEMENT DE COTE D OR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02123124R0090 a été délivré le 14 octobre 2024 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 19 Rue Du Chateau. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE COTE D OR.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 810 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est EW136. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 831 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 810 m²

Surface existante avant

423 m²

Surface créée

423 m²

Surface totale après

423 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/10/2024
3
Chantier (DOC)
25/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EW136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 423 m² 0 m² 423 m² 0 m² 423 m² 0 m² 423 m²
Total 423 m² 0 m² 423 m² 0 m² 423 m² 0 m² 423 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 423 m² 0 m² 0 m² 423 m² 423 m²
Autres activités 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² -423 m² 0 m²
dont Bureaux 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² -423 m² 0 m²
Total locaux 423 m² 0 m² 423 m² 0 m² 423 m² 0 m² 423 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE COTE D OR

Voir les 59 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
222100018
SIRET
22210001800019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1981
Localisation
DIJON (21000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123124R0090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 810 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 19 Rue Du Chateau, à Dijon (21000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE COTE D OR et accordée le 14 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 octobre 2024, ouverture de chantier le 25 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02123124R0090, déposé en mairie de Dijon.

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