Permis de démolir n° 0217102600002 à Vitteaux, 26 Route Des Laumes
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 août 2026
Dossier PD n° 0217102600002
Demandeur
DEPARTEMENT DE COTE D OR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vitteaux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0217102600002 a été délivré le 5 août 2026, pour un bâtiment situé 26 Route Des Laumes. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE COTE D OR.
La parcelle concernée s'étend sur 5 300 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC380, ZB67. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Vitteaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2026.
Dépôt
21 mai 2026
Autorisation
5 août 2026
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Vitteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitteaux Code postal 21350 Identifiant INSEE 21710
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 300 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE COTE D OR
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 222100018
- SIRET
- 22210001800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- DIJON (21000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE COTE D OR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0217102600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21710 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 5 août 2026 |
| Date de dépôt | 21/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |