Permis de construire n° 02100814M0004 à Alise-Sainte-Reine pour 4 899 m² de locaux, All Felix Kir La Pointe En Curiot
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2016
Dossier PC n° 02100814M0004
Demandeur
DEPARTEMENT DE COTE D OR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 janvier 2016 à Alise-Sainte-Reine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02100814M0004 porte sur un projet situé All Felix Kir La Pointe En Curiot. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE COTE D OR.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 899 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 899 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OB23, OB24, OB25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alise-Sainte-Reine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Alise-Sainte-Reine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pointe En Curiot
Territoires administratifs
- Commune
- Alise-Sainte-Reine Code postal 21150 Identifiant INSEE 21008
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 899 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 899 m² | 4 899 m² |
| Total | 0 m² | 4 899 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 899 m² | 4 899 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 899 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 899 m² | 4 899 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 899 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 899 m² | 4 899 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE COTE D OR
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 222100018
- SIRET
- 22210001800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- DIJON (21000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE COTE D OR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02100814M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |