Permis de démolir n° 0216382500001 à Til-Châtel, 2 Route De Lux
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 février 2026
Dossier PD n° 0216382500001
Demandeur
DEPARTEMENT DE COTE D OR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Til-Châtel (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0216382500001 a été délivré le 16 février 2026, pour un bâtiment situé 2 Route De Lux. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE COTE D OR.
La parcelle concernée s'étend sur 3 446 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD279, AD311. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Til-Châtel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
16 février 2026
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Til-Châtel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Til-Châtel Code postal 21120 Identifiant INSEE 21638
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 446 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE COTE D OR
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 222100018
- SIRET
- 22210001800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- DIJON (21000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE COTE D OR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0216382500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21638 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |