DEMEURES ACCESS est associé à 53 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2023 : 45 permis de construire et DP, 7 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 16 communes, principalement La Roche-Vineuse.
Profil et organisation
DEMEURES ACCESS est enregistré sous la forme juridique Autre SA coopérative à conseil d'administration, avec un siège déclaré 71000 à Mâcon.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
DEMEURES ACCESS
SIREN
Forme juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
Activité principale
NAF 41.10A - Promotion immobilière de logements
SIRET du siège
Date de création
19/06/2015
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
3-5 salariés
Siège social
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de DEMEURES ACCESS
Activité d’urbanisme de DEMEURES ACCESS
DEMEURES ACCESS compte 53
autorisations recensées
sur la période 22/04/2015 - 22/02/2023,
dans 16
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour DEMEURES ACCESS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
53
Période couverte
22/04/2015 - 22/02/2023
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
16 communes
Évolution annuelle des autorisations de DEMEURES ACCESS
DEMEURES ACCESS apparaît dans les données sur 9 années distinctes. L’année la plus représentée est 2019 avec 12 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de DEMEURES ACCESS
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2023
2
-50,0 %
1
1
0
2022
4
0 %
4
0
0
2021
4
-60,0 %
4
0
0
2020
10
-16,7 %
7
2
1
2019
12
+71,4 %
12
0
0
2018
7
+16,7 %
4
3
0
2017
6
-14,3 %
5
1
0
2016
7
+600,0 %
7
0
0
2015
1
-
1
0
0
Permis de construire et DP de DEMEURES ACCESS
45 autorisations sur la période 22/04/2015 - 22/02/2023, réparties dans 16 communes, principalement à La Roche-Vineuse. Ce type représente 85 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DEMEURES ACCESS dans le dataset PC de Sitadel.
7 autorisations sur la période 01/02/2017 - 21/02/2023, réparties dans 6 communes, principalement à Saint-Martin-Belle-Roche. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur DEMEURES ACCESS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DEMEURES ACCESS ?
DEMEURES ACCESS est associé à 53 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DEMEURES ACCESS ?
Le profil de DEMEURES ACCESS recense 45 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DEMEURES ACCESS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DEMEURES ACCESS concernent 16 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DEMEURES ACCESS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.