DEMEURES ACCESS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
812445138 Autre SA coopérative à conseil d'administration PME Créée le 19/06/2015

Infos clés

Total autorisations

53

Permis de construire et DP

45

Permis d'aménager

7

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de DEMEURES ACCESS

DEMEURES ACCESS est associé à 53 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2023 : 45 permis de construire et DP, 7 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 16 communes, principalement La Roche-Vineuse.

Profil et organisation

DEMEURES ACCESS est enregistré sous la forme juridique Autre SA coopérative à conseil d'administration, avec un siège déclaré 71000 à Mâcon.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
DEMEURES ACCESS
SIREN
Forme juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
Activité principale
NAF 41.10A - Promotion immobilière de logements
SIRET du siège
Date de création
19/06/2015
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de DEMEURES ACCESS

Activité d’urbanisme de DEMEURES ACCESS

DEMEURES ACCESS compte 53 autorisations recensées sur la période 22/04/2015 - 22/02/2023, dans 16 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DEMEURES ACCESS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

53

Période couverte

22/04/2015 - 22/02/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

16 communes

Évolution annuelle des autorisations de DEMEURES ACCESS

DEMEURES ACCESS apparaît dans les données sur 9 années distinctes. L’année la plus représentée est 2019 avec 12 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de DEMEURES ACCESS
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2023 2 -50,0 % 1 1 0
2022 4 0 % 4 0 0
2021 4 -60,0 % 4 0 0
2020 10 -16,7 % 7 2 1
2019 12 +71,4 % 12 0 0
2018 7 +16,7 % 4 3 0
2017 6 -14,3 % 5 1 0

Permis de construire et DP de DEMEURES ACCESS

45 autorisations sur la période 22/04/2015 - 22/02/2023, réparties dans 16 communes, principalement à La Roche-Vineuse. Ce type représente 85 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DEMEURES ACCESS dans le dataset PC de Sitadel.

Les 45 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route De Macon, Charbonnières (71260) PC Logement A41, A42 7 984 m² 365 m² 2023/02/22

Autorisations en 2022

4 autorisations affichées pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
145 Route De La Combe De Vaux, La Roche-Vineuse (71960) PC Logement AB218 3 326 m² 383 m² 2022/05/25
Rue De La Fontaine, Prissé (71960) PC Logement BE205, BE213 3 518 m² 2 005 m² 2022/05/09
7 Rue De La Garaudaine, Charolles (71120) PC Logement ZC65 1 020 m² 92 m² 2022/02/10
Enclos Du Chateau, Senozan (71260) PC Logement AA186 653 m² 98 m² 2022/01/21

Autorisations en 2021

4 autorisations affichées pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lots N_110 Et 111 De La Za Champs Franois Et Les Epenottes, Serre-les-Sapins (25770) PC Logement AD208, AD209 2 013 m² 740 m² 2021/10/13
Rue Du Mortier, Saint-Martin-Belle-Roche (71118) PC Logement ZA49 430 m² 83 m² 2021/04/08
240 Route Du Vieux Moulin, La Chapelle-de-Guinchay (71570) PC Logement F2385 3 353 m² 2 058 m² 2021/04/07
Loise, La Chapelle-de-Guinchay (71570) PC Logement F2789 1 715 m² 94 m² 2021/04/01

Autorisations en 2020

7 autorisations affichées pour 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
105 Chemin De Monse Gallet, Manziat (01570) PC Logement 0C1891 — 107 m² 2020/12/21
6 - 8 Rue Lamartine - 7 Rue Roze, Mâcon (71000) PC Logement BD86, BD87 377 m² 223 m² 2020/12/18
Route De La Combe De Vaux ""Moncery"", La Roche-Vineuse (71960) PC Locaux AB219 8 417 m² 124 m² 2020/11/18
5117 Route De La Combe De Vaux ""Moncery"", La Roche-Vineuse (71960) PC Logement AB219 8 417 m² 96 m² 2020/10/14
Route De La Combe De Vaux Lieu-Dit ""Moncery"", La Roche-Vineuse (71960) PC Logement AB219 8 417 m² 93 m² 2020/07/31
Rue Du Mortier, Saint-Martin-Belle-Roche (71118) PC Logement ZA49 13 650 m² 116 m² 2020/04/28
109 Chemin De Monse Gallet, Manziat (01570) PC Logement 0C1885 12 525 m² 117 m² 2020/03/19

Autorisations en 2019

12 autorisations affichées pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Mortier ""La Beliere"", Saint-Martin-Belle-Roche (71118) PC Logement ZA49 — 109 m² 2019/10/02
La Beliere, Saint-Martin-Belle-Roche (71118) PC Logement ZA49 13 650 m² 85 m² 2019/10/02
Route De La Combe De Vaux, La Roche-Vineuse (71960) PC Logement AB219 509 m² 90 m² 2019/09/05
Route De La Combe De Vaux, La Roche-Vineuse (71960) PC Logement AB219 444 m² 83 m² 2019/09/05
71 Chemin De Monse Gallet, Manziat (01570) PC Logement 0C1885 — 113 m² 2019/07/15
Route De La Combe De Vaux, La Roche-Vineuse (71960) PC Logement AB219 8 417 m² 878 m² 2019/02/13
Route De La Combe De Vaux Moncery, La Roche-Vineuse (71960) PC Logement AB219 8 417 m² 136 m² 2019/02/13
Le Grand Sornat, Bourbon-Lancy (71140) PC Logement AL208 53 492 m² 112 m² 2019/01/11
Le Grand Sornat, Bourbon-Lancy (71140) PC Logement AL208 53 492 m² 76 m² 2019/01/11
Le Grand Sornat, Bourbon-Lancy (71140) PC Logement AL208 53 492 m² 86 m² 2019/01/11
Le Grand Sornat, Bourbon-Lancy (71140) PC Logement AL208 53 492 m² 86 m² 2019/01/11
Route De Macon Les Moirodes, Charbonnières (71260) PC Logement A44, A43 824 m² 828 m² 2019/01/03

Autorisations en 2018

4 autorisations affichées pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin De By, Saint-Martin-Belle-Roche (71118) PC Logement ZA217 2 929 m² 416 m² 2018/10/02
Monse Gallet, Manziat (01570) PC Logement 0C933, 0C1749 12 550 m² 128 m² 2018/08/07
19 Rue Tristan Bernard, Champforgeuil (71530) PC Logement AL204, AL206 670 m² 93 m² 2018/01/09
14 Et Rue Tristan Bernard, Champforgeuil (71530) PC Logement AL219, AL218 1 425 m² 174 m² 2018/01/09

Autorisations en 2017

5 autorisations affichées pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Lieutenant Andre, Chalon-sur-Saône (71100) PC Logement AT531, AT532 1 145 m² 635 m² 2017/12/29
""Loyse"", La Chapelle-de-Guinchay (71570) PC Logement F1263 — 312 m² 2017/11/03
Lotissement ""Les Terres Ja, Sevrey (71100) PC Logement ZD34 2 326 m² 360 m² 2017/02/10
Lotissement ""Les Terres Ja, Sevrey (71100) PC Logement ZD34, ZD264 1 214 m² 134 m² 2017/02/10
Lotissement ""Les Terres Ja, Sevrey (71100) PC Logement ZD264 2 826 m² 337 m² 2017/02/10

Autorisations en 2016

7 autorisations affichées pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lotissement Meix Goujon, Laizé (71870) PC Logement ZA163 1 742 m² 242 m² 2016/10/18
Lotissement Meix Goujon, Laizé (71870) PC Logement ZA154 1 007 m² 90 m² 2016/10/18
Lotissement Meix Goujon, Laizé (71870) PC Logement ZA155 862 m² 83 m² 2016/10/14
9 Rue De La Garaudaine, Charolles (71120) PC Logement ZC66 1 020 m² 90 m² 2016/09/09
11 Rue De La Garaudaine, Charolles (71120) PC Logement ZC67 1 146 m² 90 m² 2016/09/09
7 Rue De La Garaudaine, Charolles (71120) PC Logement ZC65 1 020 m² 83 m² 2016/09/09
Les Goujats, Verosvres (71220) PC Logement AC174P 1 258 m² 108 m² 2016/08/26

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De La Fontaine, Prissé (71960) PC Mixte BE29, BE30 1 526 m² 925 m² 2015/04/22

Permis d'aménager de DEMEURES ACCESS

7 autorisations sur la période 01/02/2017 - 21/02/2023, réparties dans 6 communes, principalement à Saint-Martin-Belle-Roche. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.

Les 7 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis d'aménager en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Du Chene Monse Gallet, Manziat (01570) PA 0C945, 0C944 13 057 m² 2017/02/01

Permis de démolir de DEMEURES ACCESS

1 autorisation sur la période 26/10/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Mâcon. Ce type représente 2 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de démolir en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
71 Rue Rambuteau, Mâcon (71000) PD AV31, AV32 3 199 m² 2020/10/26

Répartition géographique des autorisations de DEMEURES ACCESS

Demandeurs comparables à DEMEURES ACCESS

Sources des informations sur DEMEURES ACCESS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DEMEURES ACCESS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DEMEURES ACCESS ?
DEMEURES ACCESS est associé à 53 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DEMEURES ACCESS ?
Le profil de DEMEURES ACCESS recense 45 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DEMEURES ACCESS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DEMEURES ACCESS concernent 16 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DEMEURES ACCESS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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