Permis d'aménager n° 07144818S0002 à Saint-Martin-Belle-Roche pour un terrain de 20 428 m², Rue Du Mortier
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2018
Dossier PA n° 07144818S0002
Demandeur
DEMEURES DE SAONE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-Belle-Roche (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07144818S0002 a été délivré le 28 juin 2018, pour un projet situé Rue Du Mortier. Le dossier a été déposé par DEMEURES DE SAONE.
L'opération s'étend sur un terrain de 20 428 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA26, ZA49. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-Belle-Roche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2025.
Autorisation
28 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2019
Achèvement (DAACT)
22/05/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
5 ans 8 mois
Délai total
6 ans 10 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-Belle-Roche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-Belle-Roche Code postal 71118 Identifiant INSEE 71448
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 428 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEMEURES DE SAONE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 812445138
- SIRET
- 81244513800017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MACON (71000)
Autres dossiers de DEMEURES DE SAONE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07144818S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71448 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |