Permis de construire Logement N° 07144818S0005

Permis de construire à Saint-Martin-Belle-Roche pour 416 m² de logement - Chemin De By

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2018

Dossier PC n° 07144818S0005

Demandeur

DEMEURES DE SAONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07144818S0005, délivré le 2 octobre 2018 à Saint-Martin-Belle-Roche (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chemin De By, Saint-Martin-Belle-Roche (71118). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEMEURES DE SAONE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 929 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA217.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 929 m²

Surface créée

416 m²

Variation nette

+416 m²

Surface totale après

416 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2021.

Autorisation

2 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2019

Achèvement (DAACT)

06/04/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 9 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
02/10/2018
Chantier (DOC)
11/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/04/2021

Localisation du projet à Saint-Martin-Belle-Roche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-Belle-Roche Code postal 71118 Identifiant INSEE 71448
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 416 m²
Total 0 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 416 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 4 - - 5
- - 20,0 % 80,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEMEURES DE SAONE

Voir les 53 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
812445138
SIRET
81244513800017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MACON (71000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07144818S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71448 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 929 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De By, Saint-Martin-Belle-Roche (71118).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEMEURES DE SAONE et accordé le 2 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2018, ouverture de chantier le 11 février 2019, achèvement déclaré le 6 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07144818S0005, instruit par la commune de Saint-Martin-Belle-Roche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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