Permis de construire Logement N° 02554220C0016

Permis de construire n° 02554220C0016 à Serre-les-Sapins pour 740 m² de logement, Lots N_110 Et 111 De La Za Champs Franois Et Les Epenottes

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2021

Dossier PC n° 02554220C0016

Demandeur

DEMEURES ACCESS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 octobre 2021 à Serre-les-Sapins (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02554220C0016 porte sur un projet situé Lots N_110 Et 111 De La Za Champs Franois Et Les Epenottes. La demande émane de DEMEURES ACCESS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 907 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 8 logements, exclusivement en individuel, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD208, AD209, AD234. L'instruction du dossier a duré 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serre-les-Sapins.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 907 m²

Surface créée

740 m²

Variation nette

+740 m²

Surface totale après

740 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
13/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Serre-les-Sapins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD208 AD209 AD234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champs Franois Et Les Epenottes

Territoires administratifs

Commune
Serre-les-Sapins Code postal 25770 Identifiant INSEE 25542
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 740 m² 740 m²
Total 0 m² 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 740 m² 740 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 8 - - 8
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEMEURES ACCESS

Voir les 53 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
812445138
SIRET
81244513800017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
2015
Localisation
MACON (71000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02554220C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25542 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 907 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lots N_110 Et 111 De La Za Champs Franois Et Les Epenottes, à Serre-les-Sapins (25770).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEMEURES ACCESS et accordé le 13 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 octobre 2021).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02554220C0016, déposé en mairie de Serre-les-Sapins.

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