Permis d'aménager n° 07151318S0001 à Senozan pour un terrain de 54 565 m², Enclos Du Chateau
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2018
Dossier PA n° 07151318S0001
Demandeur
DEMEURES DE SAONE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Senozan (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07151318S0001 a été délivré le 30 octobre 2018, pour un projet situé Enclos Du Chateau. Le demandeur déclaré est DEMEURES DE SAONE.
L'opération concerne un terrain de 54 565 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Senozan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2022.
Autorisation
30 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2020
Achèvement (DAACT)
21/04/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Senozan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Senozan Code postal 71260 Identifiant INSEE 71513
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 54 565 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEMEURES DE SAONE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 812445138
- SIRET
- 81244513800017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MACON (71000)
Autres dossiers de DEMEURES DE SAONE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07151318S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71513 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |