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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00123116D0003

Permis d'aménager à Manziat pour 13 057 m² de terrain - Rue Du Chene Monse Gallet

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DEMEURES DE SAONE et autorisé le 1 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00123116D0003, instruit par la commune de Manziat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 février 2017

Dossier PA n° 00123116D0003

Demandeur

DEMEURES DE SAONE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 00123116D0003, délivré le 1 février 2017 à Manziat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Chene Monse Gallet, Manziat (01570). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par DEMEURES DE SAONE. L'opération concerne un terrain de 13 057 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0C945, 0C944, 0C940.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2017

Surface du terrain

13 057 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/02/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Manziat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C945 0C944 0C940

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Monse Gallet

Territoire administratif

Commune: Manziat Code postal 01570 Identifiant INSEE 01231
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 057 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEMEURES DE SAONE

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Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN: 812445138
SIRET: 81244513800017
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: MACON (71000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00123116D0003
Code commune INSEE	01231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 057 m², situé Rue Du Chene Monse Gallet, Manziat (01570).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DEMEURES DE SAONE et autorisé le 1 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00123116D0003, instruit par la commune de Manziat.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.