Permis de construire Logement N° 07109918S0002

Permis de construire n° 07109918S0002 à Charbonnières pour 828 m² de logement, Route De Macon Les Moirodes

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 3 janvier 2019

Dossier PC n° 07109918S0002

Demandeur

DEMEURES DE SAONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Macon Les Moirodes, le permis de construire n° 07109918S0002 a fait l'objet d'une décision le 3 janvier 2019 à Charbonnières (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par DEMEURES DE SAONE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 824 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 4 T4 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A44, A43, A475. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charbonnières.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

824 m²

Surface créée

828 m²

Variation nette

+828 m²

Surface totale après

828 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Charbonnières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A44 A43 A475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Moirodes

Territoires administratifs

Commune
Charbonnières Code postal 71260 Identifiant INSEE 71099
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 828 m² 828 m²
Total 0 m² 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 828 m² 828 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 4 2 - 8
- - 25,0 % 50,0 % 25,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEMEURES DE SAONE

Voir les 53 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
812445138
SIRET
81244513800017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
2015
Localisation
MACON (71000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07109918S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 3 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 824 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De Macon Les Moirodes, à Charbonnières (71260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DEMEURES DE SAONE ; la décision est intervenue le 3 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 3 janvier 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 4 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07109918S0002, déposé en mairie de Charbonnières.

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