Permis d'aménager n° 07109922S0001 à Charbonnières pour un terrain de 7 984 m², Route De Macon Les Moirodes
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 21 février 2023
Dossier PA n° 07109922S0001
Demandeur
DEMEURES ACCESS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07109922S0001 a fait l'objet d'une décision le 21 février 2023 à Charbonnières (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route De Macon Les Moirodes. La demande émane de DEMEURES ACCESS.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 984 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A41, A42, A43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Charbonnières.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
21 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Charbonnières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Moirodes
Territoires administratifs
- Commune
- Charbonnières Code postal 71260 Identifiant INSEE 71099
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 984 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEMEURES ACCESS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 812445138
- SIRET
- 81244513800025
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MACON (71000)
Autres dossiers de DEMEURES ACCESS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07109922S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 21 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |