Permis de construire Logement N° 07109020S0021

Permis de construire n° 07109020S0021 à La Chapelle-de-Guinchay pour 94 m² de logement, Loise

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2021

Dossier PC n° 07109020S0021

Demandeur

DEMEURES ACCESS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07109020S0021 a été délivré le 1 avril 2021 à La Chapelle-de-Guinchay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Loise. DEMEURES ACCESS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 715 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est F2789. Au total, 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-de-Guinchay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 715 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
15/09/2021
Autorisation
01/04/2021
3
Chantier (DOC)
15/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-de-Guinchay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F2789

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-de-Guinchay Code postal 71570 Identifiant INSEE 71090
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEMEURES ACCESS

Voir les 53 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
812445138
SIRET
81244513800025
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2015
Localisation
MÂCON (71000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07109020S0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 avril 2021
Date de dépôt 15/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 715 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Loise, à La Chapelle-de-Guinchay (71570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEMEURES ACCESS et accordé le 1 avril 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 avril 2021, ouverture de chantier le 15 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07109020S0021, déposé en mairie de La Chapelle-de-Guinchay.

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