Permis de construire Logement N° 07109922S0009

Permis de construire n° 07109922S0009 à Charbonnières pour 365 m² de logement, route de Macon

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 22 février 2023

Dossier PC n° 07109922S0009

Demandeur

DEMEURES ACCESS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Charbonnières (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07109922S0009 a fait l'objet d'une décision le 22 février 2023, pour un projet situé route de Macon. La société de promotion immobilière DEMEURES ACCESS porte le projet.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, tous des T4. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Le dossier déclarait 365 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 7 984 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 41, A 42, A 43. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route de Macon, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 30 permis de construire et déclarations préalables à Charbonnières, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 984 m²

Surface créée

365 m²

Variation nette

+365 m²

Surface totale après

365 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Charbonnières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 41 A 42 A 43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charbonnières Code postal 71260 Identifiant INSEE 71099
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 7 984 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 365 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²
Total 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements devaient tous être des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière DEMEURES ACCESS, une société anonyme coopérative basée à Mâcon. Ce demandeur a déposé 45 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

DEMEURES ACCESS

Voir les 53 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
812445138
SIRET
81244513800025
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2015
Localisation
MÂCON (71000)

Autres dossiers de DEMEURES ACCESS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07109922S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 22 février 2023
Date de dépôt 16/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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