Permis d'aménager n° 0710901900004 à La Chapelle-de-Guinchay pour un terrain de 1 715 m², Loise
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2020
Dossier PA n° 0710901900004
Demandeur
DEMEURES ACCESS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 avril 2020 à La Chapelle-de-Guinchay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 0710901900004 porte sur un projet situé Loise. La société de promotion immobilière DEMEURES ACCESS est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 715 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Saône-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 1 an ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence F 2789. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager à La Chapelle-de-Guinchay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Chapelle-de-Guinchay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-de-Guinchay Code postal 71570 Identifiant INSEE 71090
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 715 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 715 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière DEMEURES ACCESS, une société anonyme coopérative basée à Mâcon. Ce demandeur a déposé 7 permis d'aménager référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
DEMEURES ACCESS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 812445138
- SIRET
- 81244513800025
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MÂCON (71000)
Autres dossiers de DEMEURES ACCESS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0710901900004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
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