Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0710901900004

Permis d'aménager n° 0710901900004 à La Chapelle-de-Guinchay pour un terrain de 1 715 m², Loise

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2020

Dossier PA n° 0710901900004

Demandeur

DEMEURES ACCESS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 avril 2020 à La Chapelle-de-Guinchay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 0710901900004 porte sur un projet situé Loise. La société de promotion immobilière DEMEURES ACCESS est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 715 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Saône-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 1 an ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence F 2789. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager à La Chapelle-de-Guinchay référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2020

Surface du terrain

1 715 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
01/04/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-de-Guinchay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F 2789

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-de-Guinchay Code postal 71570 Identifiant INSEE 71090
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 715 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 715 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière DEMEURES ACCESS, une société anonyme coopérative basée à Mâcon. Ce demandeur a déposé 7 permis d'aménager référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

DEMEURES ACCESS

Voir les 53 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
812445138
SIRET
81244513800025
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2015
Localisation
MÂCON (71000)

Autres dossiers de DEMEURES ACCESS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0710901900004
Code commune INSEE 71090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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