Permis de construire Logement N° 07125016S0009

Permis de construire n° 07125016S0009 à Laizé pour 242 m² de logement, Lotissement Meix Goujon

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 18 octobre 2016

Dossier PC n° 07125016S0009

Demandeur

DEMEURES DE SAONE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Laizé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07125016S0009 a fait l'objet d'une décision le 18 octobre 2016, pour un projet situé Lotissement Meix Goujon. Le projet est porté par DEMEURES DE SAONE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 742 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZA163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laizé.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 742 m²

Surface créée

242 m²

Variation nette

+242 m²

Surface totale après

242 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Laizé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Meix Goujon

Territoires administratifs

Commune
Laizé Code postal 71870 Identifiant INSEE 71250
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²
Total 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEMEURES DE SAONE

Voir les 53 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
812445138
SIRET
81244513800017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2015
Localisation
MACON (71000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07125016S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 18 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 742 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lotissement Meix Goujon, à Laizé (71870).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEMEURES DE SAONE ; la décision est intervenue le 18 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 18 octobre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07125016S0009, déposé en mairie de Laizé.

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