Permis d'aménager n° 07104718P0001 à Bourbon-Lancy pour un terrain de 17 523 m², Le Grand Sornat
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2018
Dossier PA n° 07104718P0001
Demandeur
DEMEURES DE SAONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Grand Sornat, le permis d'aménager n° 07104718P0001 a été délivré le 11 juillet 2018 à Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est DEMEURES DE SAONE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 17 523 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL107, AL108, AL2. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Bourbon-Lancy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bourbon-Lancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourbon-Lancy Code postal 71140 Identifiant INSEE 71047
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 523 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEMEURES DE SAONE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 812445138
- SIRET
- 81244513800017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MACON (71000)
Autres dossiers de DEMEURES DE SAONE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07104718P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |