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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07649822R0006

Permis de démolir n° 07649822R0006 au Petit-Quevilly, 4 Rue Salvador Allende

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DU PETIT QUEVILLY et autorisé le 23 mai 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mai 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07649822R0006, déposé en mairie du Petit-Quevilly.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2022

Dossier PD n° 07649822R0006

Demandeur

COMMUNE DU PETIT QUEVILLY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4 Rue Salvador Allende, le permis de démolir n° 07649822R0006 a été délivré le 23 mai 2022 au Petit-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DU PETIT QUEVILLY.

Le terrain d'assiette couvre 1 658 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM191. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 127 permis de démolir référencés au Petit-Quevilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2022

Surface du terrain

1 658 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

23 mai 2022

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/05/2022

Localisation du projet au Petit-Quevilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Petit-Quevilly Code postal 76140 Identifiant INSEE 76498
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 658 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU PETIT QUEVILLY

Voir les 38 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217604982
SIRET: 21760498200017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LE PETIT-QUEVILLY (76140)

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14 févr. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07649822R0006
Code commune INSEE	76498 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Salvador Allende au Petit-Quevilly (76140).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DU PETIT QUEVILLY et autorisé le 23 mai 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mai 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07649822R0006, déposé en mairie du Petit-Quevilly.

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