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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07649813R0008

Permis de démolir n° 07649813R0008 au Petit-Quevilly, 123 Rue Du Président Kennedy

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DU PETIT QUEVILLY et autorisée le 7 juin 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07649813R0008, déposé en mairie du Petit-Quevilly.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2013

Dossier PD n° 07649813R0008

Demandeur

COMMUNE DU PETIT QUEVILLY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07649813R0008, délivré le 7 juin 2013 au Petit-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 123 Rue Du Président Kennedy. La demande émane de COMMUNE DU PETIT QUEVILLY.

Le terrain concerné couvre 413 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB284. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 127 permis de démolir référencés au Petit-Quevilly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2013

Surface du terrain

413 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

7 juin 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/06/2013

Localisation du projet au Petit-Quevilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Petit-Quevilly Code postal 76140 Identifiant INSEE 76498
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	413 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU PETIT QUEVILLY

Voir les 38 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217604982
SIRET: 21760498200017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PETIT-QUEVILLY (76140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07649813R0008
Code commune INSEE	76498 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 123 Rue Du Président Kennedy au Petit-Quevilly (76140).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DU PETIT QUEVILLY et autorisée le 7 juin 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07649813R0008, déposé en mairie du Petit-Quevilly.

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