Permis de construire n° 07649820R0003 au Petit-Quevilly pour 136 m² de locaux, 23 Rue Pablo Neruda
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 août 2020
Dossier PC n° 07649820R0003
Demandeur
COMMUNE DU PETIT QUEVILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 23 Rue Pablo Neruda, le permis de construire n° 07649820R0003 a été délivré le 19 août 2020 au Petit-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DU PETIT QUEVILLY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 576 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM454. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 247 permis de construire et déclarations préalables référencés au Petit-Quevilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Petit-Quevilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Petit-Quevilly Code postal 76140 Identifiant INSEE 76498
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 112 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 1 248 m² |
| Total | 1 112 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 1 248 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 112 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 1 248 m² |
| Total locaux | 1 112 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 1 248 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU PETIT QUEVILLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217604982
- SIRET
- 21760498200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PETIT-QUEVILLY (76140)
Autres dossiers de COMMUNE DU PETIT QUEVILLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07649820R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |