Retour aux permis de démolir du Petit-Quevilly

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07649815R0002

Permis de démolir n° 07649815R0002 au Petit-Quevilly, Rue Martial Spinneweber

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU PETIT QUEVILLY et autorisé le 15 juillet 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juillet 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07649815R0002, déposé en mairie du Petit-Quevilly.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2015

Dossier PD n° 07649815R0002

Demandeur

COMMUNE DU PETIT QUEVILLY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Petit-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07649815R0002 a été délivré le 15 juillet 2015, pour un bâtiment situé Rue Martial Spinneweber. Le projet est porté par COMMUNE DU PETIT QUEVILLY.

Le terrain support du projet couvre 1 601 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 127 permis de démolir référencés au Petit-Quevilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2015

Surface du terrain

1 601 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

15 juillet 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/07/2015

Localisation du projet au Petit-Quevilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Petit-Quevilly Code postal 76140 Identifiant INSEE 76498
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 601 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU PETIT QUEVILLY

Voir les 38 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217604982
SIRET: 21760498200017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PETIT-QUEVILLY (76140)

Autres dossiers de COMMUNE DU PETIT QUEVILLY

PD n°0764982600001 Autorisé

25/27 Rue Pablo Neruda

30 avr. 2026

PD n°0764982500003 Autorisé

21-25 Rue Maryse Bastie

10 juin 2025

PD n°07649824R0003 Autorisé

73 Rue Martial Spinneweber

14 févr. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07649815R0002
Code commune INSEE	76498 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Martial Spinneweber au Petit-Quevilly (76140).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU PETIT QUEVILLY et autorisé le 15 juillet 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juillet 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07649815R0002, déposé en mairie du Petit-Quevilly.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période au Petit-Quevilly

PD n°07649814R0005 Autorisé

115 Boule Du Onze Novembre

Le Petit-Quevilly (76140)

30 oct. 2014 1 100 m² foncier SEINE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATI

PD n°07649814R0006 Autorisé

13 Boule Stanislas Girardin

Le Petit-Quevilly (76140)

30 oct. 2014 2 076 m² foncier

PD n°07649814R0007 Autorisé

96 Avenu Jean Jaurès

Le Petit-Quevilly (76140)

16 janv. 2015 8 890 m² foncier COMMUNE DU PETIT QUEVILLY

PD n°07649815R0001 Autorisé

40 Rue Des Freres Sehy

Le Petit-Quevilly (76140)

16 juil. 2015 199 m² foncier PRIEUR

PD n°07649815R0003 Autorisé

28 Rue Marcel Sembat

Le Petit-Quevilly (76140)

21 août 2015 386 m² foncier

PD n°07649815R0004 Autorisé

3 Boule Stanislas Girardin

Le Petit-Quevilly (76140)

05 févr. 2016 920 m² foncier

Autres types d'autorisations au Petit-Quevilly

Permis de construire au Petit-Quevilly

246 autorisations

Permis d'aménager au Petit-Quevilly

13 autorisations