Permis de construire à Le Petit-Quevilly pour 592 m² de locaux - 29 Rue Francois Mitterrand
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2019
Dossier PC n° 07649819R0027
Demandeur
COMMUNE DU PETIT QUEVILLY
Cette page présente le permis de construire n° 07649819R0027, délivré le 12 septembre 2019 à Le Petit-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 29 Rue Francois Mitterrand, Le Petit-Quevilly (76140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DU PETIT QUEVILLY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 569 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 592 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO559.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2021.
Autorisation
12 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2019
Achèvement (DAACT)
31/05/2021
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Le Petit-Quevilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Petit-Quevilly Code postal 76140 Identifiant INSEE 76498
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 884 m² | 592 m² | 0 m² | 299 m² | 0 m² | 293 m² | 2 177 m² |
| Total | 1 884 m² | 592 m² | 0 m² | 299 m² | 0 m² | 293 m² | 2 177 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 884 m² | 592 m² | 0 m² | 299 m² | 0 m² | 293 m² | 2 177 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU PETIT QUEVILLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217604982
- SIRET
- 21760498200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PETIT-QUEVILLY (76140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07649819R0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |