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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07649817R0004

Permis de démolir n° 07649817R0004 au Petit-Quevilly, 12 Rue Aristide Briand

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DU PETIT QUEVILLY et autorisé le 6 avril 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07649817R0004, déposé en mairie du Petit-Quevilly.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2017

Dossier PD n° 07649817R0004

Demandeur

COMMUNE DU PETIT QUEVILLY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07649817R0004 a été délivré le 6 avril 2017 au Petit-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 12 Rue Aristide Briand. La demande émane de COMMUNE DU PETIT QUEVILLY.

Le terrain concerné couvre 248 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI52, AI54, AI53. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 127 permis de démolir référencés au Petit-Quevilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2017

Surface du terrain

248 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

6 avril 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/04/2017

Localisation du projet au Petit-Quevilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI52 AI54 AI53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Petit-Quevilly Code postal 76140 Identifiant INSEE 76498
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	248 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU PETIT QUEVILLY

Voir les 38 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217604982
SIRET: 21760498200017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PETIT-QUEVILLY (76140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07649817R0004
Code commune INSEE	76498 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Aristide Briand au Petit-Quevilly (76140).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DU PETIT QUEVILLY et autorisé le 6 avril 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07649817R0004, déposé en mairie du Petit-Quevilly.

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