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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0764982600001

Permis de démolir n° 0764982600001 au Petit-Quevilly, 25/27 Rue Pablo Neruda

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DU PETIT QUEVILLY et autorisée le 30 avril 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0764982600001, déposé en mairie du Petit-Quevilly.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2026

Dossier PD n° 0764982600001

Demandeur

COMMUNE DU PETIT QUEVILLY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Petit-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0764982600001 a été délivré le 30 avril 2026, pour un bâtiment situé 25/27 Rue Pablo Neruda. Le dossier a été déposé par COMMUNE DU PETIT QUEVILLY.

Le terrain d'assiette couvre 5 005 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM405. Le dossier a été instruit en 14 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 127 permis de démolir référencés au Petit-Quevilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2026

Surface du terrain

5 005 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2026.

Dépôt

16 avril 2026

Autorisation

30 avril 2026

Délai d'instruction

14 jours

Dépôt

16/04/2026

Autorisation

30/04/2026

Localisation du projet au Petit-Quevilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Petit-Quevilly Code postal 76140 Identifiant INSEE 76498
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 005 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU PETIT QUEVILLY

Voir les 38 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217604982
SIRET: 21760498200017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0764982600001
Code commune INSEE	76498 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	30 avril 2026
Date de dépôt	16/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25/27 Rue Pablo Neruda au Petit-Quevilly (76140).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DU PETIT QUEVILLY et autorisée le 30 avril 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0764982600001, déposé en mairie du Petit-Quevilly.

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Le Petit-Quevilly (76140)

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14 Rue Louis Pasteur

Le Petit-Quevilly (76140)

04 avr. 2025 2 238 m² foncier PRIEUR

PD n°0764982500002 Autorisé

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Le Petit-Quevilly (76140)

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