Permis de construire Locaux N° 07649822R0022

Permis de construire n° 07649822R0022 au Petit-Quevilly pour 253 m² de locaux, 12-14 Rue Ursin Scheid

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2022

Dossier PC n° 07649822R0022

Demandeur

COMMUNE DU PETIT QUEVILLY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12-14 Rue Ursin Scheid, le permis de construire n° 07649822R0022 a été délivré le 11 octobre 2022 au Petit-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par COMMUNE DU PETIT QUEVILLY.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 517 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR30. Ce dossier s'inscrit parmi les 247 permis de construire et déclarations préalables référencés au Petit-Quevilly.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

517 m²

Surface existante avant

911 m²

Surface créée

253 m²

Variation nette

-30 m²

Surface totale après

881 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
12/06/2023
Autorisation
11/10/2022
3
Chantier (DOC)
12/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Petit-Quevilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Petit-Quevilly Code postal 76140 Identifiant INSEE 76498
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 911 m² 0 m² 253 m² 30 m² 253 m² -30 m² 881 m²
Total 911 m² 0 m² 253 m² 30 m² 253 m² -30 m² 881 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 911 m² 0 m² 253 m² 30 m² 253 m² -30 m² 881 m²
Total locaux 911 m² 0 m² 253 m² 30 m² 253 m² -30 m² 881 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU PETIT QUEVILLY

Voir les 38 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217604982
SIRET
21760498200017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1978
Localisation
PETIT-QUEVILLY (76140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07649822R0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 octobre 2022
Date de dépôt 12/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 517 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12-14 Rue Ursin Scheid, au Petit-Quevilly (76140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DU PETIT QUEVILLY et accordé le 11 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 octobre 2022, ouverture de chantier le 12 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07649822R0022, déposé en mairie du Petit-Quevilly.

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