Permis de démolir n° 07649817R0006 au Petit-Quevilly, 26 Rue Victor Hugo
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2017
Dossier PD n° 07649817R0006
Demandeur
COMMUNE DU PETIT QUEVILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 26 Rue Victor Hugo, le permis de démolir n° 07649817R0006 a été délivré le 14 avril 2017 au Petit-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie). COMMUNE DU PETIT QUEVILLY figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 445 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR428, AR423, AR347. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 127 permis de démolir référencés au Petit-Quevilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
14 avril 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet au Petit-Quevilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Petit-Quevilly Code postal 76140 Identifiant INSEE 76498
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 445 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU PETIT QUEVILLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217604982
- SIRET
- 21760498200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PETIT-QUEVILLY (76140)
Autres dossiers de COMMUNE DU PETIT QUEVILLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07649817R0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |