Retour aux permis de démolir du Petit-Quevilly

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07649824R0003

Permis de démolir n° 07649824R0003 au Petit-Quevilly, 73 Rue Martial Spinneweber

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DU PETIT QUEVILLY et autorisée le 14 février 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07649824R0003, déposé en mairie du Petit-Quevilly.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 février 2025

Dossier PD n° 07649824R0003

Demandeur

COMMUNE DU PETIT QUEVILLY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 73 Rue Martial Spinneweber, le permis de démolir n° 07649824R0003 a été délivré le 14 février 2025 au Petit-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de COMMUNE DU PETIT QUEVILLY.

La parcelle concernée s'étend sur 4 532 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY124. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 127 permis de démolir référencés au Petit-Quevilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2025

Surface du terrain

4 532 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

14 février 2025

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/02/2025

Localisation du projet au Petit-Quevilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Petit-Quevilly Code postal 76140 Identifiant INSEE 76498
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 532 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU PETIT QUEVILLY

Voir les 38 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217604982
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PETIT-QUEVILLY (76140)

Autres dossiers de COMMUNE DU PETIT QUEVILLY

PD n°0764982600001 Autorisé

25/27 Rue Pablo Neruda

30 avr. 2026

PD n°0764982500003 Autorisé

21-25 Rue Maryse Bastie

10 juin 2025

PD n°07649824R0001 Autorisé

Allee Paul Gauiguin

11 oct. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07649824R0003
Code commune INSEE	76498 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 73 Rue Martial Spinneweber au Petit-Quevilly (76140).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DU PETIT QUEVILLY et autorisée le 14 février 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07649824R0003, déposé en mairie du Petit-Quevilly.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période au Petit-Quevilly

PD n°07649823R0008 Autorisé

84 Rue Gustave Flaubert

Le Petit-Quevilly (76140)

01 mars 2024 155 m² foncier

PD n°07649824R0002 Autorisé

14 Rue Alexandre Dumas

Le Petit-Quevilly (76140)

07 août 2024 238 m² foncier

PD n°07649824R0001 Autorisé

Allee Paul Gauiguin

Le Petit-Quevilly (76140)

11 oct. 2024 31 576 m² foncier COMMUNE DU PETIT QUEVILLY

PD n°0764982500001 Autorisé

13B Rue Pierre Semard

Le Petit-Quevilly (76140)

14 mars 2025 145 m² foncier

PD n°0764982500005 Autorisé

8 Rue Porte De Diane

Le Petit-Quevilly (76140)

27 mars 2025 12 061 m² foncier PRIEUR

PD n°0764982500004 Autorisé

14 Rue Louis Pasteur

Le Petit-Quevilly (76140)

04 avr. 2025 2 238 m² foncier PRIEUR

Autres types d'autorisations au Petit-Quevilly

Permis de construire au Petit-Quevilly

246 autorisations

Permis d'aménager au Petit-Quevilly

13 autorisations