Permis d'aménager n° 07649823R0001 au Petit-Quevilly pour un terrain de 30 432 m², 197 Rue Du President Kennedy
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2023
Dossier PA n° 07649823R0001
Demandeur
COMMUNE DU PETIT QUEVILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07649823R0001, délivré le 16 juin 2023 au Petit-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 197 Rue Du President Kennedy. COMMUNE DU PETIT QUEVILLY figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 30 432 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH257, AH2057, AH157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés au Petit-Quevilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Petit-Quevilly
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Petit-Quevilly Code postal 76140 Identifiant INSEE 76498
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 30 432 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU PETIT QUEVILLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217604982
- SIRET
- 21760498200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LE PETIT-QUEVILLY (76140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07649823R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |