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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07649822R0014

Permis de démolir n° 07649822R0014 au Petit-Quevilly, 1 Imp Clement

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU PETIT QUEVILLY et autorisé le 2 janvier 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07649822R0014, déposé en mairie du Petit-Quevilly.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2023

Dossier PD n° 07649822R0014

Demandeur

COMMUNE DU PETIT QUEVILLY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Imp Clement, le permis de démolir n° 07649822R0014 a été délivré le 2 janvier 2023 au Petit-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie). COMMUNE DU PETIT QUEVILLY figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 538 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP314, AP508. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 127 permis de démolir référencés au Petit-Quevilly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2023

Surface du terrain

538 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

2 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/01/2023

Localisation du projet au Petit-Quevilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP314 AP508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Petit-Quevilly Code postal 76140 Identifiant INSEE 76498
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	538 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU PETIT QUEVILLY

Voir les 38 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217604982
SIRET: 21760498200017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PETIT-QUEVILLY (76140)

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73 Rue Martial Spinneweber

14 févr. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07649822R0014
Code commune INSEE	76498 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Imp Clement au Petit-Quevilly (76140).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU PETIT QUEVILLY et autorisé le 2 janvier 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07649822R0014, déposé en mairie du Petit-Quevilly.

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