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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03933317J0002

Permis de démolir n° 03933317J0002 à Moirans-en-Montagne, Cote Du Four

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE et autorisée le 22 janvier 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03933317J0002, déposé en mairie de Moirans-en-Montagne.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2018

Dossier PD n° 03933317J0002

Demandeur

COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Cote Du Four, le permis de démolir n° 03933317J0002 a été délivré le 22 janvier 2018 à Moirans-en-Montagne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI364, AI363, AI248. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Moirans-en-Montagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

22 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/01/2018

Localisation du projet à Moirans-en-Montagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI364 AI363 AI248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moirans-en-Montagne Code postal 39260 Identifiant INSEE 39333
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213903339
SIRET: 21390333900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MOIRANS-EN-MONTAGNE (39260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03933317J0002
Code commune INSEE	39333 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Cote Du Four à Moirans-en-Montagne (39260).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE et autorisée le 22 janvier 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03933317J0002, déposé en mairie de Moirans-en-Montagne.

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