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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03933324T0002

Permis d'aménager n° 03933324T0002 à Moirans-en-Montagne

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Moirans-en-Montagne (39260).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE et autorisé le 17 février 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03933324T0002, déposé en mairie de Moirans-en-Montagne.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 février 2025

Dossier PA n° 03933324T0002

Demandeur

COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 février 2025 à Moirans-en-Montagne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 03933324T0002 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Moirans-en-Montagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/02/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moirans-en-Montagne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moirans-en-Montagne Code postal 39260 Identifiant INSEE 39333
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213903339
SIRET: 21390333900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MOIRANS-EN-MONTAGNE (39260)

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22 sept. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03933324T0002
Code commune INSEE	39333 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Moirans-en-Montagne (39260).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE et autorisé le 17 février 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03933324T0002, déposé en mairie de Moirans-en-Montagne.

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27 janv. 2021 COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE

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1 Rue Jean Jaures

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22 sept. 2022 9 890 m² foncier COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE

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