Permis de démolir n° 03933316J0001 à Moirans-en-Montagne, 4-6 Pas De L Hotel De Ville
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2016
Dossier PD n° 03933316J0001
Demandeur
COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03933316J0001 a été délivré le 25 juillet 2016 à Moirans-en-Montagne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 4-6 Pas De L Hotel De Ville. COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE155, AE154. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2016 (médiane : environ 6 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Moirans-en-Montagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
25 juillet 2016
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Moirans-en-Montagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moirans-en-Montagne Code postal 39260 Identifiant INSEE 39333
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213903339
- SIRET
- 21390333900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MOIRANS-EN-MONTAGNE (39260)
Autres dossiers de COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03933316J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |